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CISPA, conheça a nova lei de cibersegurança dos EUA

Depois da COICA, SOPA e PIPA surge nos Estados Unidos um novo projecto de lei de cibersegurança, a CISPA, para alargar os limites de acesso e partilha de dados pessoais entre as agências de inteligência e empresas privadas. A Reuters explica as razões desta iniciativa.

CISPA, la nouvelle loi cybersécuritaire en gestation aux Etats-Unis

 Par Raphaële Karayan publié le 16/04/2012 à 18:02

Après SOPA et PIPA, les tenants des libertés sur internet ont fort à faire avec le projet CISPA: une loi qui repousserait les limites de l’accès et du partage de données personnelles entre agences de renseignements et entreprises privées. Explications.

Capitole

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REUTERS/Molly Riley

Après COICA, SOPA et PIPA, les défenseurs de la vie privée sur internet ont un nouveau cheval de bataille en forme d’acronyme: CISPA, pour “Cyber Intelligence Sharing and Protection Act”. Contrairement aux précédents projets portés par le Congrès américain, il ne s’agit pas d’une loi centrée sur le piratage, mais sur la cybersécurité et les “cyber-menaces” en général. Le texte a pour but de renforcer et de donner un cadre légal aux échanges d’informations entre les agences gouvernementales de renseignement, liées à la sécurité intérieure (Homeland Security), et les sociétés privées, afin de mieux se défendre contre les cyberattaques.

Que dit le texte ?

Rédigé en termes assez vagues, il donne la possibilité aux agences gouvernementales de communiquer aux sociétés privées des informations relatives à des menaces informatiques, et inversement. Ces échanges d’informations ne peuvent pas aujourd’hui avoir lieu, soit car elles sont classées top secrètes, soit car les entreprises pourraient être attaquées au civil au nom des lois protégeant la confidentialité des communications électroniques, ou encore des lois antitrust. Il n’y aurait pas d’obligation, pour les entreprises, de collaborer avec le gouvernement.

Le texte permet de contourner les garde-fous existants, pour autoriser la transmission d’informations, quelles qu’elles soient, sans le consentement des utilisateurs, pour peu que ces informations soient considérées comme nécessaires à la cybersécurité. On pense notamment aux données détenues par les fournisseurs d’accès, les réseaux sociaux, ou les opérateurs mobiles.

CISPA n’est pas en lien direct avec la protection du droit d’auteur. Néanmoins, le texte est susceptible de s’y appliquer pour peu que la contrefaçon de droit d’auteur soit considérée comme une “cyber menace”. En revanche, il ne contient pas de référence au blocage de sites internet.

Pourquoi il fait polémique?

L’Electronic Frontier Fondation, en pointe dans tous les combats touchant à la protection de la vie privée et des libertés individuelles sur internet, juge que les termes du texte laissent une marge d’interprétation suffisante pour qu’il soit utilisé à des fins de filtrage et de blocage de sites internet. Le Center for Democracy & Technology est du même avis. Ces associations craignent par exemple que CISPA soit utilisé pour faire fermer des sites comme WikiLeaks. Une crainte renforcée par les positions de l’un de ses deux rapporteurs, le député républicain du Michigan Mike Rogers, qui s’est prononcé pour la peine de mort contre Bradley Manning, le soldat à l’origine de fuites vers WikiLeaks concernant les exactions de l’armée américaine en Irak.

Les contempteurs de CISPA, parmi lesquels figurent aussi l’Union américaine pour les libertés civiles (Aclu), estiment tous que ce projet de loi renforce de manière disproportionnée la cybersurveillance, en ouvrant la porte à la divulgation de n’importe quel type de donnée personnelle, et en instaurant très peu de limites. Et cela sans contre-pouvoir, puisque les utilisateurs n’en sauraient rien.

La controverse est d’autant plus vive que cette loi, contrairement à SOPA par exemple, est massivement soutenue par les acteurs de l’internet et des télécoms (AT&T, Facebook, Intel, Microsoft, IBM, Verizon). Très critiqué pour ce soutien, Facebook s’est senti obligé de publier un communiqué pour se justifier. En résumé, le réseau social explique qu’il le fait justement pour protéger sa base de 845 millions d’utilisateurs.

Anonymous s’est empressé d’entamer la riposte, en piratant les sites de la fédération américaine des télécoms et de la fondation TechAmerica, qui soutiennent le projet de loi. Autre mobilisation, celle d’une coalition d’ONG, dont fait partie Reporters sans frontières, qui lance aujourd’hui “Stop Cyber Spying Week”, une semaine de protestation sur Twitter contre CISPA.

La loi a-t-elle des chances de passer ?

Le texte doit être soumis au vote du Congrès la semaine prochaine. A son avantage, il a été rédigé par un républicain et un démocrate (Dutch Ruppersberger, du Maryland), il est soutenu par une centaine de députés des deux bords, et de nombreuses entreprises, indirectement (par le biais d’associations professionnelles), près de 800 au total, dont Boeing, Coca Cola, Apple, SAP, Procter & Gamble, General Motors, Qualcomm, Visa, Yahoo…

On observe que l’époque est au renforcement de la cybersurveillance. Le Royaume-Uni doit voter, en mai, une loi sécuritaire ouvrant la voie à l’écoute généralisée des communications électroniques.

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